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Ministère de l'Industrie, des Petites et Moyennes Entreprises

Ministère de l'Industrie, des Petites et Moyennes Entreprises

Ministère de l'Industrie, des Petites et Moyennes Entreprises

Organisme Publique

Ministère de l'Industrie, des Petites et Moyennes Entreprises

mind@ministeres.tn

71905919

71908210

40 Rue Sidi Elhani TUNIS MONTPLAISIR

www.tunisieindustrie.gov.tn

Responsable d’accès à l’information

Abdel Raouf Bouzid 71 905 132

Hiérarchie

Décret n° 2010-617 du 5 avril 2010, modifiant et complétant le décret n° 2000-134 du 18 janvier 2000, portant organisation du ministère de l'industrie et de la technologie.

 

  1. Le Cabinet :

-Le Bureau d’Ordre Central,

-Le Bureau d’Information, d’Accueil et des Relations Publiques,

-Le Bureau de Suivi des Décisions du Conseil des Ministres, des Conseils Ministériels Restreints et des Conseils Interministériels,

-Le Bureau de la Sécurité et de la Permanence,

-Le Bureau des Affaires Générales,

- Le Bureau de la Coopération et des Relations Extérieures,

-Le Bureau des Relations avec le Citoyen,

-Le Bureau de la Mise à Niveau de l’Industrie,

-Le Bureau de Etudes et de Suivi de la Conjoncture Economique.

 

2. L'Inspection Générale

 

3. La Direction Générale des Services Communs (DGSC)

-La Direction Générale des Services Communs (DGSC)

-Direction des Affaires Administratives et Financières (DAAF)

-Direction de l’Organisation, des Méthodes et de l’Informatique

-Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux (DAJC)

-Direction de la Gestion des Documents et de la Documentation (DGDD)

 

 

 

4. Les Services Spécifiques :

-Direction Générale de la Tutelle des Entreprises (DGTE)

Direction du Suivi de la Gestion des Entreprises Publiques

Direction de la Restructuration des Entreprises à Participation Publique

Direction de la Réglementation et des Ressources Humaines

-Direction Générale de l’Infrastructure Industrielle et Technologique (DGIIT)

Direction des zones industrielles

Direction des pôles technologiques

Direction de l’infrastructure qualité

-Direction de la Promotion des Petites et Moyennes Entreprises (DGPPME)

Direction du développement et du suivi des programmes d’appui aux petites et moyennes entreprises

Direction de l’assistance aux entreprises

Direction du redressement des entreprises

-Direction Générale des Industries Manufacturières (DGIM)

Direction des Industries Métallurgiques Mécaniques, Electriques et des Matériaux de Construction

Direction des Industries du Cuir et de la Chaussure, des Industries Chimiques et Diverses

-Direction Générale de l’Innovation et du Développement Technologique (DGIDT)

Direction d’appui à l’innovation

Direction d’exploration et de diffusion de la technologie

-Direction Générale du Textile et de l’Habillement (DGTH)

Direction des Industries du Textile

Direction des Industries de l’Habillement

-Direction Générale des Industries Alimentaires (DGIA)

Direction du Développement de l’Industrie Alimentaire

Direction du Suivi de la Production de l’Indistrie Alimentaire

-Direction Générale de l’Energie (DGE)

Direction de la Prospection de la Production des Hydrocarbures

Direction du Raffinage , du Transport et de la Distribution des Hydrocarbures

Direction de l’Electricité, du Gaz et de l’Efficacité Energitiques

L’Observatoire National de l’Energie (ONE)

-Direction Générale des Mines (DGM)

Direction de la Recherche et de l’Exploitation Minière

Direction du Développement et de la Transormation des Minerais

-Direction sde la Sécurité (DS)

 

Mission

Décret n° 2010-3215 du 13 décembre 2010, modifiant et complétant le Décret n°95-916 du 22 mai1995

 

Attributions générales du Ministère :

Le Ministère de l'Industrie et de la Technologie a pour mission d'élaborer et de mettre en œuvre la politique du gouvernement dans les domaines se rapportant à l'industrie, aux industries agro-alimentaires, aux services connexes à l'industrie, à l'énergie, aux mines, à la coopération industrielle et à la sécurité industrielle, énergétique et minière.

Attributions spécifiques du Ministère :


 

1- En matière d'industrie et de services connexes à l'industrie, le ministère de l'industrie est chargé notamment :

de définir les orientations en matière de développement industriel et de services,

de définir et de mettre en oeuvre la politique du gouvernement dans le domaine de la mise à niveau de l'industrie et de l'amélioration de la compétitivité du produit industriel,

de procéder aux études nécessaires pour l'élaboration des programmes de mise à niveau,

de promouvoir, d'organiser et de réglementer le secteur de l'industrie et des services,

d'orienter, de suivre et de contrôler les investissements dans les industries manufacturières et services,

de promouvoir la sous-traitance dans les secteurs précités,

de veiller au développement d'un environnement conurrentiel favorable à la promotion de l'activité industrielle,

d'élaborer des études prospectives sur la compétitivité des industries tunisiennes,

de contrôler la production industrielle sur les plans quantitatif et qualitatif,

de veiller à l'amélioration de la qualité des produits,

de promouvoir la technologie moderne en vue d'améliorer et de développer la productivité en collaboration avec les parties concernées,

de participer à l'élaboration des plans technologiques sectoriels,

de procéder à des études sur l'innovation et les mutations industrielles en collaboration avec les départements et les organismes concernés,

agir en vue de l'acquisition et du transfert de la technologie en collaboration avec les ministères et les organismes interéssés.,

d'apporter l'assistance nécessaire à l'activité des services,

d'élaborer et de mettre en oeuvre la législation et la réglementation en matière d'industrie et de services connexes.

2- En matière d'industrie agro-alimentaire, le ministère de l'industrie est chargé notamment :

d'élaborer et de mettre en oeuvre la politique du gouvernement dans le domaine de l'industrie agro-alimentaire en collaboration avec les départements concernés,

d'élaborer et de mettre en oeuvre la législation et la réglementation relatives aux secteurs des industries agro-alimentaires,

de veiller à l'établissement des stratégies de développement de l'infrastructure agro-industrielle,

d'encadrer les agro-industriels, diversifier et rendre compétitifs les produits agro-alimentaires et d'une manière générale de moderniser le secteur de l'agro-industrie,

de participer en collaboration avec les départements et organismes concernés, à l'élaboration des normes qualitatives des produits agro-alimentaires.

3- En matière de technologie, le ministère de l'industrie et de la technologie est chargé notamment :

de suivre la mise en œuvre de la politique de l'Etat dans le domaine de l'innovation et du développement technologique,

d'élaborer et de suivre l'exécution des programmes de promotion de l'innovation technologique et ce, en collaboration avec les organismes concernés,

de participer avec les ministères concernés à l'élaboration des programmes de formation dans le domaine de la technologie et du management de l'innovation,

d'élaborer des plans de développement des capacités technologiques sectorielles,

de participer à l'élaboration des études sur le développement et le transfert de la technologie,

de suivre les programmes de recherches appliquées à l'industrie. d'assurer la tutelle des entreprises des pôles technologiques et des centres techniques sectoriels,

d'étudier les dossiers relatifs aux demandes d'obtention des primes accordées au titre des investissements réalisés dans le domaine de l'innovation et du développement technologique,

de délivrer aux organismes de financement, suite à leur demande, une attestation certifiant le contenu technologique et innovant des projets de création ou d'extension d'entreprises qu'elles financent. Les procédures et les critères d'octroi de ladite attestation sont fixés par arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie.

4- En matière de promotion des petites et moyennes entreprises, le ministère de l'industrie est chargé notamment :

de suivre la mise en œuvre de la politique de l'Etat dans le domaine de l'encouragement de la création des petites et moyennes entreprises,

de préparer et de suivre l'exécution des programmes d'appui aux petites et moyennes entreprises,

de préparer et de suivre l'exécution des programmes de restructuration financière des petites et moyennes entreprises,

de veiller à l'adaptation de la réglementation tunisienne relative aux petites et moyennes entreprises à la réglementation internationale,

de participer aux comités de gestion des avantages accordés aux petites et moyennes entreprises dans les secteurs de l'industrie et des services

de veiller à la mobilisation des fonds destinés aux petites et moyennes entreprises sur le plan interne et international,

de renseigner et orienter les petites et moyennes entreprises,

de mettre en œuvre la politique de l'Etat dans le domaine de redressement des entreprises en difficultés économiques,

de superviser l'observatoire national des entreprises en difficultés économiques chargé de la collecte, du traitement et de l'analyse des informations relatives à ces entreprises,

de diriger la bourse de cession des entreprises économiques et de participer aux opérations de cession en collaboration avec les différents organismes, services et parties concernés et de faciliter ses procédures.

5- En matière d'énergie, le ministère de l'industrie est chargé notamment :

de promouvoir la recherche et l'exploitation rationnelle des ressources énergétiques du pays et d'assurer la couverture énergétique du pays,

d'élaborer les textes juridiques en matière énergétique,

de veiller à l'application de la réglementation et des cadres conventionnels relatifs à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures et des autres sources d'énergie,

de négocier avec les compagnies et de déposer l'attribution de permis de recherche et de conventions de concessions pour l'exploitation d'hydrocarbures, au gouvernement,

d'élaborer les projets de développement des secteurs énegétiques,

de veiler à la rationalisation de l'exploitation des sources d'énergie,

d'assurer l'obtimisation de la production des gisements d'hydrocarbures, et de veiller à l'écoulement des produits énergétiques dans les meilleurs conditions commerciales,

de susciter et de promouvoir l'utilisation des sources d'énergies nouvelles,

de mettre en oeuvre une politique d'économie d'énergie et de substitution des énergies classiques pour les énergies nouvelles et renouvelables

6- En matière de mines et de géologie, le ministère de
l'industrie est chargé notamment :

d'élaborer les textes législatifs et réglementaires dans le
domaine minier et de la géologie et de veiller à leur application,

d'étudier et de contrôler les programmes de recherche minière, de renouvellement des réserves, et des cartographies géologiques,

de proposer au gouvernement, l'attribution de permis de recherche, de permis d'exploitation ou de concessions de gîtes minières , d'élaborer les conventions y afférentes et de veiller à leur application et à la conservation des titres miniers,

de veiller à l'élaboration, à la promotion et à la réalisation des programmes de développement dans les secteurs précités,

de veiller à la rationalisation de l'exploitation des ressources minières nationales, à la préservation des gisements, à l'optimisation de l'intégration et d'assurer l'écoulement des produits dans les meilleures conditions commerciales,

de participer à l'élaboration des textes juridiques relatifs à la sécurité dans les exploitations minières et de veiller à leur application.

7- En matière de coopération industrielle, le ministère de l'industrie est chargé notamment :

d'étudier et de suivre les relations de la Tunisie en matière d'industrie avec les pays étrangers, les ensembles industriels et les organisations internationales,

de participer aux travaux des commissions mixtes.

8- En matière d'études et de planification, le ministère de l'industrie est chargé notamment :

de participer aux travaux relatifs à l'élaboration du plan et des budgets économiques,

de suivre et d'analyser la conjoncture économique nationale et internationale et d'étudier toute question à caractère industriel.

9- En matière de sécurité industrielle, le ministère de l'industrie est chargé notamment :

de veiller à la mise à jour et à l'application des textes juridiques en matière d'établissement classés et de sécurité à l'exclusion des carrières, des stations de concassage, criblage y afférentes et des dépôts d'explosifs,

de délivrer les autorisations relatives aux établissements classés dangereux ou insalubres, relevant du ministère de l'industrie à l'exclusion des carrières, des station de concassage, criblage y afférentes et des dépôts d'explosifs,

de délivrer les autorisations relatives aux établissements classés dangereux ou insalubres, relevant du ministère de l'industrie à l'exclusion des carrières, des station de concassage, criblage y afférentes et des dépôts d'explosifs,

10- En matière d'action sociale et de relations publiques, le ministère de l'industrie est chargé notamment :

de recevoir, d'instruire et de suivre les réclamations des
citoyens sur les questions qui relèvent du ministère,

de développer et de diffuser l'information auprès des citoyens
sur les questions qui sont du ressort du ministère.

Description

Le Ministère de l'Industrie a pour mission d'élaborer et de mettre en œuvre la politique du gouvernement dans les domaines se rapportant à l'industrie, aux industries agro-alimentaires, aux services connexes à l'industrie, à l'énergie, aux mines, à la coopération industrielle et à la sécurité industrielle, énergétique et minière.

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